DERNIERS AVIS

  • Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer

    Les violences faites aux femmes dans le cadre de la relation conjugale coûtent chaque année 3,6 Mrd€. Une femme meurt tous les 2,7 jours sous les coups de son compagnon. Les différents territoires d’outre-mer participent de ce constat national. Au-delà d’une grande diversité de situations, les violences faites aux femmes y sont cependant plus nombreuses que dans l’Hexagone et les agressions les plus graves excèdent la moyenne. L’avis, co-construit avec les territoires concernés, fait le constat de cette prévalence des violences faites aux femmes. Il souligne la grande diversité des territoires ultramarins dont la grande majorité reste confrontée à des contextes économiques et sociaux difficiles, où le statut des femmes est parfois plus encore qu’ailleurs soumis aux stéréotypes légitimant les violences. Il propose des recommandations très concrètes et des outils pour que chaque territoire puisse s’en saisir afin de faire reculer significativement ce phénomène dont les dommages ont également des conséquences graves sur les enfants et, in fine, la société toute entière.

  • Vers une bioéconomie durable

    La bioéconomie est en plein essor. Fondée sur l’utilisation de la biomasse, elle semble porteuse d’alternatives au modèle actuel de développement car elle permet de remplacer en partie des ressources finies par des ressources renouvelables. Tous les besoins de nos sociétés modernes (alimentation, chimie, transport, énergie, construction, logement, habillement…) sont concernés. Or la bioéconomie impacte nécessairement les écosystèmes. Sa durabilité dépend de sa capacité à les préserver. Pour être reproductible par les générations futures, elle doit s’inscrire dans les limites biogéochimiques de la planète (climat, écosystèmes, biodiversité…). Alors que la France vient de se doter d’une stratégie nationale bioéconomie, des différences persistent dans l’analyse des conditions de sa durabilité. Elles nécessitent d’être examinées et précisées. Partant de ce constat, le Conseil présente ses propositions pour un déploiement écologiquement, socialement et économiquement soutenable de la bioéconomie.

  • Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l’emploi et l’efficacité

    Les PME/TPE sont un levier important de création d’emplois. Réparties au cœur du pays, dans tous les territoires, ces plus de 2,5 millions d’entreprises sont abordées dans leur diversité. En s’intéressant à l’ensemble de leurs financements, l’avis se centre sur l’aspect principal, le couple banques/PME-TPE, pour appuyer une sélectivité des financements davantage basée sur l’efficacité globale que sur la rentabilité financière. Il cherche à répondre aux difficultés observées et aux enjeux nouveaux liés à la révolution informationnelle et numérique. Privilégiant le lien entre investissement, emploi et valeur ajoutée, l’avis préconise une nouvelle conception de l’investissement – un mix avec des dépenses de formation et de recherche – pour appuyer l’efficacité productive et la transformation numérique et écologique. Les préconisations concernent le crédit bancaire, la fiscalité, la formation à la gestion, les délais de paiement, la relation avec les banques, ou encore la BCE et la BEI.Accéder à l’avis

  • Comment mieux répondre aux besoins en matière de logements dans les territoires ?

    Nombre de ménages ne trouvent pas sur le territoire, en métropole et dans les Outre-mer, un logement de qualité adapté à leurs besoins, à leur mobilité ou à leur pouvoir d’achat. Le logement est par ailleurs un bien complexe, au carrefour de contraintes économiques, sociales, environnementales, urbanistiques et politiques, qui mobilise des politiques publiques nationales et locales. Le rôle de l’État, justifié au titre de la solidarité nationale et par l’importance du secteur comme vecteur de développement durable, d’emplois et de recettes fiscales, a évolué avec la décentralisation. Les acteurs locaux, faute d’une connaissance suffisamment précise des besoins et de l’offre de logements en quantité et qualité, anciens ou neufs, sont souvent démunis pour répondre aux besoins en logements de la population….. « 100 % bien logés ». Accéder à l’avis

  • Prix et accès aux médicaments innovants

    Les niveaux extrêmement élevés des prix récemment demandés par les industriels pour certains traitements innovants ont interpellé la communauté médicale, la société civile et l’opinion publique. Les stratégies pratiquées par plusieurs laboratoires pharmaceutiques suscitent de vives oppositions et les Français demandent plus de transparence dans la fixation des prix. Au-delà, c’est la crainte que notre pays se mette à sélectionner les bénéficiaires de ces traitements innovants qui est exprimée. Alors que l’ensemble de nos concitoyen.ne.s comme les responsables publics confirment leur attachement au principe d’accès universel aux médicaments, le CESE a entendu, à travers cet avis, explorer les voies et moyens de sauvegarder ce modèle, qui constitue un des piliers de la cohésion sociale et de l’égalité en France. Ses préconisations, qui distinguent ce qui peut être traité dans le cadre national de ce qui relève d’une régulation européenne ou internationale, visent à sauvegarder juste rémunération de l’innovation et accès de tous aux nouveaux médicaments

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  • L’évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent

    Soigner les malades à l’hôpital, répondre aux demandes de particulier.ère.s ou d’entreprises dans une mairie, une préfecture ou un consulat lointain, enseigner dans une école primaire ou dans une université, collecter les impôts, participer à des opérations de maintien de l’ordre, préparer la rédaction d’un décret ou d’un arrêté : cette liste est un reflet très partiel de la diversité des missions de la fonction publique. Comme l’ensemble de la société, la fonction publique est confrontée à de profondes mutations. Les besoins d’évolution de ses domaines d’intervention, de ses principes d’organisation et de fonctionnement, constituent donc des enjeux politiques de première importance. Ces évolutions devront répondre aux attentes de la société en termes de qualité de service rendu et de capacité d’adaptation.

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  • Place des jeunes dans les territoires ruraux

    Le Gouvernement a saisi le CESE sur la place des jeunes dans les territoires ruraux. Par-delà leur diversité, les jeunes des espaces ruraux montrent un grand attachement à leur territoire. Ils.elles font en plus forte proportion des études courtes et à caractère professionnel que leurs homologues urbain.e.s et entrent plus tôt en moyenne sur le marché du travail. Outre les difficultés d’accès des jeunes à la mobilité et aux services, trois constats apparaissent particulièrement prégnants : les inégalités entre jeunes femmes et jeunes hommes sont marquées en milieu rural ; alors que les jeunes sont un élément déterminant pour l’avenir de ces territoires, la coordination des politiques publiques en direction de la jeunesse y semble insuffisante ; enfin, la baisse de la confiance des jeunes dans les institutions représentatives y est très prononcée.

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  • Réseaux sociaux numériques : comment renforcer l’engagement citoyen ?

    L’engagement citoyen est plus que jamais dans notre société un enjeu central et un facteur majeur de préservation et d’approfondissement de notre démocratie. C’est dans ce contexte que les réseaux sociaux numériques ont pris en une décennie une place spectaculaire: 56% des Français.es en sont membres. Ils constituent des outils extrêmement puissants et attractifs et offrent des potentialités remarquables pour susciter et favoriser l’engagement. Il importe toutefois de les percevoir comme des outils et de mesurer les faiblesses, les biais et les risques qui leur sont inhérents. L’avis propose de favoriser, reconnaître et valoriser l’engagement, les initiatives citoyennes et la démocratie participative via les réseaux sociaux et de donner aux socionautes des instruments, au coeur desquels l’éducation et la formation, afin de développer un usage responsable et de lutter contre les dérives de ces nouvelles technologies numériques.

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  • L’emploi des seniors

    Les taux d’activité et d’emploi des seniors sont en hausse régulière mais des inégalités demeurent en matière d’emploi et de formation qui remettent en cause la sécurisation des parcours professionnels. Leur surreprésentation parmi les chômeur.euse.s de longue durée, la suppression de politiques publiques de l’emploi favorables à l’insertion et au maintien dans l’emploi des seniors ou encore la permanence des préjugés à leur égard sont autant de signaux que la collectivité, dans son ensemble, doit prendre en compte pour agir sur la qualité de l’emploi et garantir une cohésion sociale entre les générations.

  • Vieillir dans la dignité

    L’insuffisance des moyens humains et financiers des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) fait l’objet de nombreuses pétitions citoyennes publiées sur internet. Les pétitionnaires déplorent des situations de sous-effectifs, des conditions de travail dégradées. Avant tout, il.elle.s pointent un impératif : assurer aux personnes âgées un accueil, un accompagnement et des soins plus dignes. Les pétitions portent en elles des enjeux financiers et sociétaux sur lesquels le CESE a pris position ces dernières années. En 2014, il avait favorablement accueilli le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement : les orientations proposées, et notamment la place donnée à la prévention, au respect des droits fondamentaux des personnes âgées, au maintien à domicile, lui paraissaient aller dans le bon sens. Le CESE s’inquiétait toutefois des insuffisances du financement de la perte d’autonomie. La « crise des EHPAD » montre que, plus de deux années après l’entrée en vigueur de la loi, les progrès ne sont pas suffisants. Cette crise ne peut pas être isolée des difficultés de notre système de santé. Les incertitudes sur le financement de la perte d’autonomie demeurent. Pour le CESE, cela signifie que les réponses doivent être globales et s’inscrire dans une approche prospective et décloisonnée du médical, du social et du médico-social.

  • L’orientation des jeunes

    Interface entre la formation et l’insertion dans la vie professionnelle, l’orientation agrège les débats voire les polémiques autour de notre modèle social. Elle est décrite comme déterminante, figée, trop précoce et ressentie comme violente par de nombreux jeunes. Dans ce contexte, les préconisations du CESE veulent contribuer à répondre aux enjeux de cohésion sociale et de démocratisation en garantissant une solution à chacun.e basée sur ses aspirations et sur la maîtrise de son parcours. Chaque jeune doit devenir un.e acteur.trice dans son parcours d’orientation. Les 29 préconisations s’articulent autour de 3 grands axes : garantir les conditions d’un véritable accompagnement ; passer de procédures ponctuelles à un parcours progressif et réussir son orientation pour une bonne insertion professionnelle.

  • Pour une réforme globale de la fiscalité locale

    La fiscalité locale a fait l’objet de réformes incessantes, parfois contradictoires, aboutissant à un système hybride qui ne satisfait plus personne. Ce dernier se caractérise par sa grande complexité, marquée par une multiplicité d’impôts et de taxes, des règles d’affectation peu lisibles, un enchevêtrement des compétences et la multiplication des dispositifs correctifs (péréquations, compensations, etc.), avec au bout du compte une moindre autonomie financière des collectivités locales. Il est donc urgent d’engager une réforme globale de la fiscalité locale. Le CESE propose notamment de concentrer les ressources fiscales sur les intercommunalités et les régions, ce point ne faisant cependant pas l’objet d’un consensus. Il préconise également d’affecter aux collectivités locales, en fonction de leurs compétences propres, une part d’impôts nationaux « dynamiques », même si certains n’y sont pas favorables.

  • Fin de vie : la France à l’heure des choix

    Près de trois décennies après l’adoption des premiers textes réglementaires visant à assurer l’accès le plus large aux soins palliatifs et à l’accompagnement de la fin de vie, la question continue d’être au cœur des préoccupations. L’offre de soins palliatifs est insuffisante et inégalement répartie, notamment en ce qui concerne la prise en charge à domicile souhaitée par la majorité des Françaises et des Français. Les possibilités offertes par la rédaction de directives anticipées et la désignation d’une personne de confiance demeurent peu utilisées. La sédation profonde et continue reste complexe à mettre en œuvre. L’évolution des législations étrangères interpelle. Les pétitions citoyennes en ligne qui circulent le sujet ont incité le CESE à participer au débat. Les 14 préconisations qu’il formule ici contiennent des mesures de nature à améliorer la mise en œuvre de la législation existante, tout en élargissant les possibilités de choix afin d’apporter une réponse aux situations les plus difficiles.

  • Promouvoir le tourisme durable dans les Outre-mer

    Le modèle touristique ultramarin basé sur la recherche de massification et une offre commerciale de plus en plus concurrencée, montre à présent ses limites. Dans cet avis, le CESE plaide pour un tourisme durable et économiquement viable, qui réponde aux défis environnementaux et climatiques, en tenant compte de ses impacts actuels et futurs. Le CESE préconise de mettre l’identité culturelle et la richesse de la biodiversité des Outre-mer au cœur de leur stratégie. Pour cela, la formation, l’implication et la sensibilisation des populations sont essentielles à cette démarche. L’avis se fixe comme objectif de recenser les pistes permettant cette transition. Il s’agit d’identifier les outils et de créer les conditions de mise en place de stratégies futures car la transformation du tourisme Outre-mer ne se décrète pas et doit faire l’objet d’une préparation à long terme pour se formaliser en plans pluriannuels dans chaque territoire.

  • Industrie : un moteur de croissance et d’avenir

    L’industrie s’est affaiblie depuis plusieurs décennies jusqu’à atteindre un seuil critique. Pourtant il n’y aura pas d’économie forte sans une industrie robuste sur le territoire national. L’industrie se transforme. Elle est de plus en plus imbriquée avec les services qui lui sont nécessaires. Elle doit intégrer les possibilités offertes par les nouvelles technologies, les défis posés par les enjeux climatiques et les aspirations des salariés et des citoyens. La France a besoin d’une vision et d’une programmation industrielle sur le long terme. C’est le rôle d’un État stratège. Il devra également porter à l’échelle européenne un besoin fort de coopération, pour faire émerger une stratégie communautaire de long terme. Cet avis traite de l’industrie en tant que système productif global, liant les filières industrielles entre elles. Il souligne l’importance des écosystèmes territoriaux, de la formation pour élever les qualifications de toutes et tous, de la recherche, des moyens financiers et de la construction d’un projet d’avenir partagé. Il insiste enfin sur la transformation anthropologique du travail qui s’opère et qui sera décisive pour l’avenir de l’industrie.

  • Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité

    Depuis la réforme de 2015, la commande publique intègre une dimension responsable. Son poids prépondérant au sein de notre PIB en fait un puissant levier d’action en faveur du développement durable. Ce nouveau cadre juridique pousse, en effet, les acheteur.euse.s tout comme les soumissionnaires à poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux de plus en plus ambitieux, et à valoriser les pratiques innovantes et vertueuses. La commande publique responsable constitue donc une opportunité pour moderniser les procédures de passation des marchés publics, et accompagner la transition écologique et solidaire de notre pays.

  • Pour des élèves en meilleure santé

    La santé et l’école sont en tête des préoccupations des Français.es. L’école est un lieu de vie propice à la prévention. Elle permet le repérage et la prise en charge des troubles de toute nature qui peuvent affecter la santé des 12 millions d’élèves qu’elle scolarise pour une durée de plus de 18 ans en moyenne. Elle est, pour des populations fragilisées ou dans certaines zones en difficultés, la seule garantie d’accès à un suivi médical. Pour le CESE, la santé des élèves est un des déterminants de la réussite scolaire. Mais si les pouvoirs publics affichent la volonté de faire de la santé à l’école une priorité, le contraste est grand entre les objectifs assignés à cette politique et les actions sur le terrain. En quelques années, les alertes se sont multipliées, pointant la réduction continue des effectifs de la médecine scolaire, les visites médicales non assurées, les problèmes de santé mal ou trop tardivement diagnostiqués, les inégalités croissantes entre les territoires … Cet avis propose d’impulser un changement. La réponse à l’urgence passe par trois axes : l’implication de tous et toutes dans la protection et la promotion de la santé à l’école ; le décloisonnement à travers notamment la valorisation du rôle de coordination de la médecine scolaire ; l’évaluation des réalisations, pour progresser et répondre aux enjeux au plus près des élèves.

  • Comment accélérer la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

    La France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2050. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a précisé les modalités de cette profonde mutation de nos modes de production et de consommation. Le CESE dresse un premier bilan de sa mise en œuvre. Nous ne nous situons pas pour l’instant sur une trajectoire qui permettrait d’atteindre les objectifs fixés : les émissions de GES se sont de nouveau accrues ces dernières années, notamment dans les transports, les objectifs de rénovation des bâtiments existants sont loin d’être tenus et la France figure toujours parmi les pays d’Europe les plus en retard dans le déploiement des énergies renouvelables. Au moment où on débat de la seconde Programmation pluriannuelle des énergies (PPE), le CESE formule des propositions pour remédier à cette situation en facilitant et en accroissant la mobilisation de tous les acteurs dans les différents secteurs clés de la transition.

  • Quels leviers pour renforcer la compétitivité de l’agriculture et de l’agroalimentaire français ?

    La compétitivité est souvent réduite à une question de prix et de coûts de production. En réalité, que ce soit au niveau d’une exploitation agricole, d’une entreprise, d’une filière ou d’un pays, elle repose sur bien d’autres dimensions : la qualité gustative et sanitaire des produits, leur adéquation avec les attentes des consommateur.rice.s, les emplois générés, les impacts environnementaux… En effet, ces derniers éléments sont susceptibles de générer d’importantes dépenses qui sont assumées de manière collective. Après en avoir précisé la définition, l’avis présente les principaux leviers à actionner afin que les filières agricoles et alimentaires françaises renforcent leur compétitivité pour satisfaire les besoins intérieurs ainsi que pour développer des exportations créatrices de valeur.

  • Contribution au Tour de France de l’égalité

    L’égalité professionnelle reste très largement un objectif à atteindre. Les femmes
    pourtant plus diplômées que les hommes occupent toujours en majorité des emplois plus
    précaires, moins qualifiés, moins rémunérés et davantage à temps partiel. Au cœur des
    dispositifs promouvant l’égalité professionnelle, la négociation collective doit être un moteur
    efficace pour lutter contre les inégalités salariales, la non-mixité des métiers, l’amélioration
    de la situation professionnelle des femmes et la promotion de l’égalité des chances dans les
    parcours professionnels.

  • Le rôle de la France dans une francophonie dynamique

    Le dynamisme de la Francophonie est réel. En témoignent le succès mondial du français langue étrangère, la jeunesse de la population des pays francophones africains, l’importance des courants d’échanges économiques francophones ou des communications en langue française sur internet. Dans la diplomatie multilatérale, la Charte de la Francophonie promeut les objectifs du développement durable, et notamment celui de l’accès à l’éducation pour toutes et tous. Ressource indispensable d’influence dans les relations internationales, la Francophonie est porteuse de réponses d’avenir face aux défis de la mondialisation. La France doit s’impliquer pleinement dans les coopérations multilatérales de la Francophonie institutionnelle et encourager les initiatives de la société civile francophone transnationale. Elle doit aussi veiller à articuler le projet de la Francophonie en Europe et à faire participer les acteurs territoriaux au mouvement francophone.

  • Les déserts médicaux

    Les déserts médicaux concernent déjà au moins 8 % de la population mais s’étendent rapidement en raison du décalage croissant entre, d’une part, la demande de soins induite par le vieillissement de la population et la chronicisation des pathologies et, d’autre part, une offre de soins par endroits lacunaire. En réalisant une veille des pétitions citoyennes en ligne, le CESE avait repéré la gravité de ce sujet désormais central dans le débat public. Le 14 septembre 2017, pour la première fois, 3 porteurs de pétitions en ligne ont ainsi été auditionnés par la commission. En venant compléter le plan « Renforcer l’accès territorial aux soins » présenté le 13 octobre 2017 par la ministre de la santé, les 10 préconisations ici présentées contiennent des mesures à effet immédiat mais aussi des mesures de moyen et long terme de nature à améliorer structurellement le parcours de soins.

  • Parcours et politiques d’accueil des demandeur.euse.s d’asile dans l’Union européenne

    Dans le contexte des crises qui frappent de nombreux pays des rives Sud et Est de la Méditerranée, les migrations forcées vers l’Union européenne (UE) ont connu un nouvel essor ces dernières années. En vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, les Etats membres se doivent de garantir le droit d’asile dans le respect du principe de non-refoulement. Pour s’assurer de l’accès effectif des demandeur.euse.s d’asile à leurs droits, il convient de distinguer les enjeux de la politique d’accueil de ceux de la politique migratoire. Le CESE a souhaité, à travers cet avis, mettre l’accent sur la nécessaire amélioration des conditions d’accueil des demandeur.euse.s d’asile dans l’UE. Au niveau européen, il souhaite une refonte du système de Dublin sur des bases plus respectueuses de la volonté des personnes. En outre, l’UE doit assumer toute la responsabilité de la gestion de ses frontières externes pour faire respecter le principe de non-refoulement. En France, l’organisation d’un véritable accueil initial, plus respectueux de la dignité des personnes, nécessite un changement de paradigme qui s’appuie sur la conception d’un accompagnement intégré des demandeur.euse.s d’asile tout au long de leur parcours.

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    Evelyne Salamero

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