septembre 2019
Cohésion et transitions agir autrement Rapport annuel sur l’état de la France 2019
Cohésion et transitions agir autrement Rapport annuel sur l’état de la France 2019
Type de texte(s) :AVIS
Traité par : Section de l’économie et des finances
Adopté le : 11/09/2019 | Mandature : 2015-2020
Etude d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer
Etude d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer
Type de texte(s) :ETUDE
Adopté le : 10/09/2019 | Mandature : 2015-2020