10 septembre 2019 Etude d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer groupe-fo-cese-admin Avis, Nos dernières publications, Timeline Etude d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférerType de texte(s) :ETUDETraité par : Délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiquesRAPPORTEUR :Jean-Louis CABRESPINESGROUPE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉESAdopté le : 10/09/2019 | Mandature : 2015-2020Télécharger l’étude (PDF, 1.31MB, Français)Note de synthèse (PDF, 149.54kB, Français)
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